Exonération de la taxe foncière dans le neuf : qui peut en bénéficier ?
Chères clientes, chers clients,
L’acquisition d’un bien immobilier neuf vous permet de profiter d’avantages financiers sous certaines conditions. En effet, pour inciter les investisseurs à respecter les nouvelles normes énergétiques et à construire dans des zones géographiques spécifiques, les autorités compétentes prévoient des réductions sur la TVA et sur les frais de notaire et une exonération de la taxe foncière. Ces dispositifs vous garantissent des économies non négligeables.
La taxe foncière est un impôt local applicable dans le cadre de l’achat d’un bien neuf en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou achat sur plan. Il se calcule sur la base de la valeur cadastrale de la maison ou de l’appartement (loyer annuel pouvant être perçu) après l’application d’un abattement forfaitaire de 50 % correspondant aux différentes dépenses relatives aux frais de gestion, aux frais d’amortissement, aux frais d’assurance, aux frais d’entretien et aux frais de réparation.
La taxe foncière varie également en fonction des taux appliqués définis par les collectivités territoriales (municipalités, départements et intercommunalités). La taxe foncière est calculée de manière automatique au niveau de l’administration fiscale et se paye une fois au début de chaque année, une fois que le bien est occupé.
La valeur cadastrale du logement ou valeur locative du bien immobilier neuf varie en fonction de la surface habitable, du type du bien (maison, appartement dans un immeuble collectif, cave, garage, etc.), sa typologie et les différentes prestations qui l’accompagnent (piscine, nombre de douches et de toilettes, baignoires, présence d’un ascenseur, etc.).
La taxe foncière augmente régulièrement parce qu’elle est indexée en fonction de l’inflation. Tous les ans, les parlementaires doivent voter la revalorisation de bases cadastrales en tenant compte des changements des prix à la consommation.
L’achat d’un bien immobilier en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou sur plan permet au propriétaire de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière au cours des deux premières années, sous certaines conditions.
Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier neuf, demandez l’accompagnement d’un expert et bénéficiez de tous les avantages prévus comme l’exonération de la taxe foncière. Profitez de notre expertise et réalisez des économies intéressantes en investissant dans les meilleures conditions.