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Immobilier : bientôt un nouvel audit obligatoire sur certaines ventes

Publié le 02/06/2022

Un audit complémentaire sera instauré pour compléter le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Prévue par la loi Climat et résilience, cette nouvelle disposition s’appliquera de manière progressive à compter du 1er septembre 2022.

Un système qui resserre l’étau sur les propriétaires de biens énergivores

Publiés au Journal officiel le 5 mai dernier, un décret et un arrêté confirmant la décision du Gouvernement sur la mise en place d’un audit énergétique obligatoire pour les logements à consommation énergétique élevée. Rappelons que le DPE devrait informer sur la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du bien. Cependant, il arrive que les renseignements fournis soient insuffisants. C’est à ce moment-là que ce nouvel audit énergétique entre en jeu.

Un dispositif qui va suivre un calendrier progressif

Cette disposition, mise en place dans le cadre de la loi climat et résilience de 2021, devait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2022. Cependant, elle ne s’appliquera qu’à partir du 1er septembre 2022 et suivra un calendrier progressif qui figure dans le décret.

Dans un premier temps, l’audit énergétique ne concernera que les logements catégorisés en F et G par le DPE. Les passoires thermiques sont les premières sur la liste. Les biens notés E n’y seront soumis qu’à compter du 1er janvier 2025. Enfin, cet audit sera requis pour les logements classés D à partir du 1er janvier 2034.

Par ailleurs, cette obligation d’audit énergétique ne concernera que la vente de maisons individuelles et de résidences en mono-propriété.

Un audit énergétique obligatoire en vue de recommandation de travaux

Il faut savoir que l’audit énergétique obligatoire est un procédé beaucoup plus complet que le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Il consiste en une étude approfondie des caractéristiques du logement, mais également de sa performance. L’audit porte surtout sur les conditions d’aération et de ventilation afin de déceler les éventuelles lacunes et les pertes de chaleur.

Outre les informations plus précises sur les dépenses énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre, cet audit présente aussi des recommandations de travaux de rénovation. Quoi qu’il en soit, il faut comprendre que ces propositions ne sont pas obligatoires pour que la vente soit conclue. Mais elles mettent en exergue les lacunes du logement afin que l’acheteur puisse s’engager en toute connaissance de cause.

Cet audit énergétique coûtera de 500 euros à 1000 euros et permet de toucher une aide MaPrimeRénov ». Cette subvention peut atteindre 500 euros, selon les ressources financières du bénéficiaire.

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